Les présentes conditions générales de vente concernent les produits téléchargeables vendus sur le site irlandesanssouci.com.
Editeur du site et des produits téléchargeables en vente
Ces conditions d’utilisation décrivent la relation entre le site irlandesanssouci.com (“Irlande Sans Souci”, “site”, “je”, “éditeur”) et l’utilisateur de ce site (“utilisateur”, “client”, “vous”, “vos”). Elles définissent les droits de l’utilisateur et ses responsabilités et ce que le site peut lui fournir. Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez me contacter via mon formulaire de contact.
Le site irlandesanssouci.com appartient et est géré par Irlande Sans Souci, entreprise enregistrée en Irlande sous le numéro 510948. Le droit applicable sur ce site relève donc du droit irlandais.
Cette entreprise est sous la propriété de Valérie Soma :
- 51 cluain an oir, Belgooly, co Cork, Irlande
- contact@irlandesanssouci.com
- tel portable : 00353 872245769, contactable du lundi au vendredi de 9h à 18h GMT (ajouter une heure depuis la France et la Belgique)
1/ Produits proposés couverts par ces CGV
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente concernent les produits disponibles dans la page “Mes produits” qui sont sous forme téléchargeable (fichiers pdf, audio, vidéo…). Ces produits sont disponibles grâce à des liens de téléchargement une fois la commande réglée.
1.1/ Description des produits
Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible dans leur fiche descriptive.
La structure des fichiers rattachés à un produit (nombre de fichiers, format, poids) sont indiqués dans chaque fiche produit.
Les images de présentation du produit sont des captures d’écran du produit livré lorsqu’il est sous forme PDF. Les images présentées pour les autres types de produits n’ont aucune valeur contractuelle.
1.2/ Prix
Les offres et les prix valides sont ceux affichés lors de la confirmation de la commande. Les offres et prix affichés dans le catalogue peuvent être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont TTC et en Euros.
Les éventuels frais de communication ou liés à l’utilisation des appareils ou des logiciels nécessaires pour la lecture des Fichiers numériques sont à charge du Client. Il existe des logiciels gratuits qui permettent de lire les fichiers vendus (Adobe Reader pour les PDF, VLC pour les fichiers audio et vidéo, winzip pour les fichiers compactés en format ZIP, par exemple).
1.3/ Hébergement des fichiers
Les fichiers sont hébergés sur le serveur du site Irlandesanssouci.com. Vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte sur le site irlandesanssouci.com pour y accéder. Ces fichiers sont sans virus à l’origine. Toutefois, activez toujours votre antivirus lorsque vous téléchargez des documents en ligne par mesure de sécurité.
Si vous constatez un problème pour le téléchargement ou l’ouverture du fichier, vous pouvez me joindre via mon formulaire de contact ou mon adresse email ci-dessus.
1.4/ Disponibilité des produits
Les services sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Toutefois, Irlandesanssouci.com se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Les interruptions de services sont en général dues à des travaux de maintenance sur le serveur, indépendantes de ma volonté.
La disponibilité des liens de téléchargement des Fichiers fournis au Client à l’issue de sa commande est garantie pendant un mois après leur envoi par Irlandesanssouci.com.
2/ La commande
2.1/ Processus de commande
Une fois le produit ajouté au panier, le client peut continuer ses achats ou aller dans le panier pour finaliser son achat.
Le client doit accepter les présentes CGV et indiquer un certain nombre de données personnelles pour finaliser sa commande. Le client doit indiquer une adresse email valide pour recevoir ses liens de téléchargement.
Il a la possibilité de rentrer un code promotionnel dans le panier ou dans la page suivante qui récapitule la commande.
Le client accède ensuite à une page récapitulant sa commande et lui demandant ses informations personnelles et son mode de paiement.
Le client a le choix entre plusieurs modes de paiement (cf 2.2). Il est basculé vers les pages des fournisseurs de services de paiement sécurisé pour payer.
Une fois le paiement effectué, le client est redirigé, normalement automatiquement, vers la page de confirmation sur le site irlandesanssouci.com qui confirme sa commande et fournit les liens de téléchargement. Un email est automatiquement envoyé (et normalement reçu dans les minutes qui suivent la commande) pour confirmer la commande et fournir, de nouveau, les liens de téléchargement.
Si le mail tarde à arriver, rafraîchissez votre page et vérifiez vos spams. Si l’email n’est pas arrivé dans les 24h, contactez-moi via mon formulaire ou mon adresse email en haut de cette page.
Le client a ensuite un délai d’un mois pour télécharger ses fichiers.
2.2 / Paiement
Le paiement se fait soit via Paypal (avec un compte déjà créé ou en créant un compte), soit par carte Visa ou Mastercard via le service sécurisé fourni par Payplug. Vous trouverez tout renseignement sur ces deux prestataires, sur leurs sites web respectifs.
Prenez bien connaissance des conditions d’utilisation de Paypal avant de vous y inscrire. L’utilisation de Payplug ne nécessite aucune inscription.
2.3 / Preuve d’achat
Les données enregistrées par irlandesanssouci.com et son système de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions entre irlandesanssouci.com et ses Clients.
Veuillez indiquer votre vrai nom et une adresse email valide lors de la commande pour servir de référence à toute correspondance future. Les autres informations peuvent être inventées si vous le voulez.
2.4 / Annulation de commande
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation, à partir du moment où Irlandesanssouci.com a transmis au Client les liens de téléchargement des fichiers achetés, le Client ne bénéficie plus d’aucune possibilité d’annuler sa commande et le prix de son achat sera automatiquement débité, même s’il décide par la suite de ne pas télécharger le fichier.
2.5/ En cas de problème
Si vous constatez un problème pour le téléchargement ou l’ouverture du fichier, vous pouvez me joindre via mon formulaire de contact ou mon adresse email en haut de cette page.
Si le mail contenant les liens tarde à arriver, rafraîchissez votre page dans votre navigateur et vérifiez vos spams. Si l’email n’est pas arrivé dans les 24h, contactez-moi via mon formulaire ou mon adresse email en haut de cette page.
Toute réclamation relative aux fichiers fournis n’est recevable que si elle est formulée par écrit (email ou courrier) dans le mois de l’envoi des liens de téléchargement. Passé ce délai, les dossiers seront traités au cas par cas.
3/ Protection des données personnelles
Lorsque vous passez une commande, le formulaire de commande vous demande un certain nombre d’informations personnelles (nom, prénom, téléphone, email, adresse).
Le destinataire de ces données est la société Irlande Sans Souci.
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification et de rectification sur les données personnelles qui vous concernent en écrivant à Irlande Sans Souci, soit via le formulaire de contact, soit via courrier à l’adresse : Valérie Soma, 51 Cluain An Oir, Belgooly, Co.Cork, Irlande.
Vos données ne sont utilisées qu’à assurer un suivi des commandes. Elles seront conservées à des fins fiscales pendant 7 ans, selon la loi Irlandaise. Pendant cette période, elles sont stockées dans un fichier numérique sécurisé, protégé par un mot de passe. Elles ne seront pas utilisées pour une autre fin que celle du suivi de commande.
Elles resteront confidentielles et ne seront ni communiquées ni vendues à aucun tiers, même en cas de session de l’entreprise. Irlande sans souci est enregistré auprès de l’organisme irlandais de protection des données personnelles.
Les données bancaires ou de compte ne sont stockées et lisibles que par les plateformes de payment (Paypal ou Payplug). Je n’ai aucun accès à ces informations. Ces deux fournisseurs garantissent leur respect de la loi sur les données personnelles RGPD de mai 2018.
4/ Responsabilités et propriété
4.1/ Propriété du produit
Irlandesanssouci.com conserve la propriété pleine et entière des produits commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande.
4.2/ Propriété intellectuelle et droit du client suite à l’achat du document numérique
Valérie Soma conserve la propriété exclusive de tous les droits attachés au fichier numérique, qu’ils soient intellectuels et/ou économiques (droits d’auteur, droits du producteur de la base de données, etc.).
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété et aux droits intellectuels de Valérie Soma.
Sont seules autorisées l’extraction partielle et sélective de données en vue de leur impression sur papier ou sur un support électronique pour l’usage exclusif privé du Client.
En-dehors de ces limites, il est interdit au Client de copier ou de reproduire le document et son contenu en tout ou en partie ou de le modifier de quelque manière que ce soit.
Il est interdit au client de proposer des copies, même partielles, à des tiers, sous quelque forme et à quelques conditions que ce soit, même à titre gratuit sans l’autorisation préalable et écrite de l’auteur.
Il est également interdit au Client de diffuser le fichier ou son contenu par la vente, la location, le prêt, la distribution, la mise à disposition via un réseau ou toute autre forme de mise à disposition à des tiers, et ce à quelque fin, commerciale ou non, que ce soit, sauf dérogation écrite expresse de Valérie Soma.
4.3/ Responsabilités
Irlandesanssouci.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité d’Irlandesanssouci.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, tentative d’escroquerie par phishing (ou autre technique), détournement ou vol d’information, ou de tout fait qualifié de force majeure. Toutefois, je fais tout mon possible pour que mon site soit protégé ainsi que les documents vendus.
irlandesanssouci.com ne peut pas être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers achetés et qui ne serait pas de son fait (étant entendu qu’il incombe au Client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d’irlandesanssouci). Néanmoins, en cas de problème lié au téléchargement du produit ou de son ouverture, reportez-vous au paragraphe 2.5.
Irlandesanssouci.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.